L’été étant propice à faire des folies mais aussi, potentiellement et malheureusement, à ce qu’il se passe des choses moins agréables suite à un peu trop de fête, à l’alcool (mais pas que) ou simplement à pas de chance et qui peuvent donner lieu à des agressions sexuelles.

Voici quelques conseils qui pourront vous être utile en cas d’agression sexuelle pour porter plainte ou faire un signalement (déposer une main courante).

Il faut savoir qu’il y a environ 1 millions d’agression sexuelle en France par an sur les femmes (et ce chiffre ne concernent que celles qui se déroulent dans l’espace public).

Cliquez sur le lien pour voir les dernières statistiques sur les violences faites aux femmes dans les espaces public, c’est assez édifiant je trouve.

(L’image d’illustration a été réalisé par “@Les Connasses”, je n’ai pas retrouvé l’origine exacte)

Qu’est ce qui caractérise une agression sexuelle ou un viol ?

On peut résumer ces deux situations par la définition suivante (source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33891):

• L’agression sexuelle est toute atteinte sexuelle sans pénétration commise sur une victime avec violence, contrainte ou menace. Par exemple, des attouchements.
• S’il y a eu pénétration, il s’agit d’un viol. 
• Pour qu’il y ait agression sexuelle, un contact physique est nécessaire entre l’auteur et la victime. 
• Il peut aussi avoir agression sexuelle commise par surprise si l’auteur agit alors que la victime ne s’y attend pas. Par exemple, dans la foule au sein des transports publics.
  

La tentative d’agression sexuelle est punie des même peines que l’agression sexuelle. Il y a tentative d’agression si l’auteur a essayé d’agresser sa victime mais n’y est pas parvenu à cause d’un élément indépendant de sa volonté.

Les premiers réflexes à avoir pendant et juste après l’agression

Premièrement, vous devez veillez à vous mettre en sécurité et si nécessaire appeler les secours :

• Le 17 : numéro qui vous permet de joindre la police et la gendarmerie.
• Le 112 : numéro d’appel unique européen pour accéder aux services d’urgence, valable dans l’Union européenne.
• Le 15 : numéro spécifique aux urgences médicales, qui vous permet de joindre 24h/24 le service d’aide médicale urgente (SAMU).
• Le 18 : numéro qui vous permet de joindre les pompiers.
• Le 114 : numéro d’urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes victimes ou témoins d’une situation d’urgence, afin de solliciter l’intervention des services de secours (en remplacement des 15, 17, 18).

Ne restez pas seul(e) après une agression, allez en famille, chez des ami(e)s, téléphoner à une association si vous êtes isolé(e)s. Il est important de pouvoir parler et être entouré suite à un évènement de ce type.

Ensuite, même si c’est difficile, vous devez penser à préserver les éléments de preuve qui pourraient aider les forces de l’ordre et la justice à à identifier l’auteur de l’agression sexuelle et à le faire condamner.

Il est important de porter plainte en prenant soin de ne pas se laver avant que l’examen médical et les prélèvements aient eu lieu. Il est conseillé de conserver dans un sac en papier vêtements ou linge souillés, pour aider à identifier l’agresseur grâce à son ADN.

Par exemple en cas d’agression dans les transports publics, demander aux personnes qui ont été témoins de la scène leur identité, afin qu’ils puissent être auditionnés par la suite.

Que faire suite à l’agression ?

Il faut déposer plainte au commissariat. Il faut savoir les points suivants :

1. Les autorités ne peuvent en aucun cas refuser de prendre la plainte
2. La victime peut exiger de parler à une femme dès son arrivée au commissariat de police ou à la gendarmerie.
3. La plainte peut-être déposée dans n’importe quel commissariat ou gendarmerie, peu importe le lieu de résidence ou d’agression.
4. Dans certains commissariats et dans certaines gendarmeries il existe des services spécialisés, composés de personnes formées et sensibilisées à recevoir les victimes de viol et d’agression sexuelle. Lorsque les unités sont trop petites pour disposer d’un tel service, elles disposent parfois d’un(e) référent(e) violence. Il faut appeler l’Hôtel de Police ou la gendarmerie pour savoir quels sont les commissariats/gendarmeries qui disposent d’un service spécialisé ou d’un(e) référent(e) violence.
5. Vous pouvez appeler le commissariat ou la gendarmerie afin de prendre rendez-vous avec une personne du service spécialisé ou le/la référent(e) violence. Cela vous évitera d’attendre avant d’être entendu(e), et de tomber sur une personne qui n’est pas formée.
6. Si vous êtes pris(e) en charge par une personne qui tient des propos inacceptables, n’hésitez pas à demander à parler à quelqu’un d’autre ou à aller dans un autre commissariat/gendarmerie.

Quels sont les délais de prescription ?

Depuis février 2017, les victimes de viol peuvent porter plainte jusqu’à 20 ans à partir de la date des faits.

Pour les mineurs, le délai de prescription est porté à 20 ans après la majorité (soit jusqu’à 38 ans).

Pour les agressions sexuelles autres que le viol, la victime majeure peut porter plainte jusqu’à 6 ans après les faits. Si l’infraction a été commise sur un(e) mineur(e), la victime peut porter plainte jusqu’à 20 ans après la date des faits (soit jusqu’à ses 38 ans).

Qui peut m’aider pour aller plus loin ?

Il y a plusieurs structures et organismes qui peuvent aider, voici une liste de ressources (non exhaustive) :

• Le site d’informationStop Vioence Femmes est une source d’infromation de très grande qualité avec tout ce qu’il faut savoir et faire : http://stop-violences-femmes.gouv.fr/
• Secrétariat d’état chargé de l’égalité hommes femmes : https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/
• https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33891

• Violences Femmes Info – 3919 : Écoute, informe et oriente les femmes victimes de violences, ainsi que les témoins de violences faites à des femmes.

• Le 0 800 05 95 95 : “SOS Viols Femmes Informations “
• Le 119 : Allô enfance en danger

• 08 Victimes +33 (0)1 41 83 42 08 :  Écoute, informe et conseille les victimes d’infractions ainsi que leurs proches.

• Stop Harcèlement de Rue : http://www.stopharcelementderue.org/aide-et-conseils/je-suis-victime-que-faire/